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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements H. MOUTON
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H. MOUTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

H. MOUTON
Etablissements H. MOUTON, S.A.

Numéro de dépôt :
1588505
Date de dépôt :
28/10/1987
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
28/10/1997
H. MOUTON de Etablissements H. MOUTON

Présentation de la marque H. MOUTON

Déposée le 28 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) Etablissements H. MOUTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « H. MOUTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements H. MOUTON domicilié(e) 36 rue Pierre Semard, 30014 NIMES - France.

La marque H. MOUTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H. MOUTON est expirée depuis le 28 octobre 1997.

Etablissements H. MOUTON a également déposé les autres marques suivantes : H MOUTON , APERIT'TOASTS


Etablissements H. MOUTON, S.A. - 36 rue Pierre Semard, 30014 NIMES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Inscription le 30 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236502 - Publication au BOPI 1997-04-30

Inscription le 19 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164364 - Publication au BOPI 1993-10-19

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